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Informations légales

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Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

Version soumise à la validation du juriste de KBS (§10.1 du cahier des charges). Les champs « à compléter » le seront avant la mise en production.

Éditeur du site

Kapital Building Society (KBS), société de services en conception et gestion de projets de construction, Lomé, Togo.

Directeur de la publication : Segbaya Komi Benoît, Fondateur et Directeur Général.

Contact : kapitalbuildingsociety@gmail.com · +228 93 12 18 07.

RCCM et NIF : à compléter.

Conception et développement

Maîtrise d’œuvre technique de la plateforme : KODESONIK.

Hébergement

Hébergeur : à compléter (préproduction et production).

Statut réglementaire

Les fonds collectés sont détenus par Ecobank ou Orabank, établissements de crédit agréés par la BCEAO, sur un compte séquestre nominatif dédié à chaque projet.

Kapital Building Society n’est pas un établissement financier : elle ne détient pas les fonds des contributeurs, ne rémunère pas l’épargne et n’octroie aucun crédit. La plateforme enregistre, contrôle et rapproche les mouvements ; elle n’exécute aucun mouvement de fonds.

Les honoraires KBS (10 % de chaque contribution) constituent la rémunération d’une prestation de services de conception et de gestion de projet de construction.

Données personnelles

Les données collectées (identité, coordonnées, contributions, pièces justificatives) servent uniquement à la gestion des projets, à l’émission des reçus et au respect des obligations légales. Elles ne sont ni vendues ni cédées.

Conformément à la loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel au Togo, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression : écrivez à kapitalbuildingsociety@gmail.com.

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Propriété intellectuelle

La marque KBS, le symbole Étoile, le label KBS Certified, les textes et visuels du site sont la propriété de Kapital Building Society. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Les montants, projets et témoignages présentés sur le site public à titre d’exemple sont illustratifs.